Politique de confidentialité
Responsabilités
Le cabinet médical est le responsable du traitement de vos données personnelles, en particulier de vos données de santé. Si vous avez des questions concernant la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la réglementation sur la protection des données, veuillez nous contacter.
Collecte des données et finalités du traitement
Vos données sont traitées (collectées, enregistrées, utilisées et stockées) sur la base du contrat de traitement médical et des exigences légales pour atteindre l’objectif du traitement médical et remplir les obligations associées.
Les données sont collectées dans le cadre de votre traitement. Nous recevons, recevrons ou avons reçu des données d’autres médecins et professionnels de la santé impliqués dans votre traitement, à condition que vous y ayez consenti.
Seules les données relatives à votre traitement médical sont traitées dans votre dossier médical, qui comprend les données personnelles figurant dans le formulaire du patient, telles que les informations personnelles, les coordonnées, les données d’assurance, ainsi que, entre autres, les informations recueillies au cours du traitement médical, les données de santé recueillies telles que les antécédents médicaux, les diagnostics, les propositions thérapeutiques, les rapports et les résultats.
Période de conservation
Votre dossier médical sera conservé pendant 20 ans après votre dernier traitement. À l’issue de cette période, il sera détruit en toute sécurité.
Transmission des données
Nous ne transmettons vos données personnelles, en particulier les données médicales, à des tiers extérieurs que si la loi le permet ou l’exige, ou si vous avez consenti à la transmission de données dans le cadre de votre traitement.
Ces données sont transmises à votre assurance maladie, votre assurance accident, votre assurance invalidité ou au conseiller pédagogique de votre école à des fins de facturation des services qui vous ont été fournis. Le type de données transmises dépend des exigences légales. Ces données sont également transmises aux autorités cantonales et nationales (p. ex. le service médical cantonal, les départements de la santé, etc.
Les données relatives au patient et à la facturation nécessaires sont transmises à l’office des poursuites à des fins d’encaissement (recouvrement de créances).
En fonction de votre traitement médical et de vos soins, les données peuvent être transmises à d’autres destinataires autorisés (p. ex. laboratoires, autres médecins, hôpitaux, centres de soins, autres intervenants dans la gestion de votre santé, conseiller pédagogique de votre école, etc.)
Révocation de votre consentement
Tout consentement exprès au traitement de vos données peut être révoqué à tout moment, en tout ou en partie. La révocation ou la demande de modification du consentement doit être faite par écrit.
Dès réception de votre révocation écrite et dès lors que vos données ne peuvent plus être traitées sur une base juridique autre que le consentement, le traitement des données est interrompu.
La révocation n’affecte pas la légalité du traitement des données effectué jusqu’à cette révocation.
Information, consultation et transmission
Vous avez le droit d’obtenir à tout moment des informations sur les données personnelles traitées vous concernant. Vous pouvez accéder à votre dossier médical ou en demander une copie.
En cas de cessation des relations professionnelles et sur demande écrite et signée, vous pouvez récupérer l’original de votre dossier en personne ou par l’intermédiaire d’un tiers formellement identifié par vous.
Pour des raisons de sécurité, nous n’envoyons pas les dossiers par courrier. Ils sont remis en mains propres. Des frais éventuels en fonction de la charge de travail nécessaire à l’établissement d’une copie ou de l’original de votre dossier peuvent vous être facturés. Ces frais vous seront communiqués à l’avance.
Droit à la transmission des données
Vous avez le droit de recevoir, pour vous-même ou pour un tiers formellement identifié par vous, vos données personnelles et/ou médicales que nous traitons de manière automatisée ou numérique.
Ceci s’applique notamment lors de la transmission de données médicales et/ou personnelles à un professionnel de santé de votre choix.
Toute demande de transfert direct de données à une autre personne responsable ne peut être satisfaite que dans la mesure des possibilités techniques.
Rectification de vos données
Si vous constatez ou estimez que les données traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous avez la possibilité d’en demander la rectification.